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(Echanges. Contribution Jean-Claude. Janvier 2006)

La démocratie en France



            

. UNE GESTATION DOULOUREUSE

. UNE PRATIQUE DEMOCRATIQUE INSUFFISANTE

. UNE DEMOCRATIE DURABLE POSSIBLE



Préambule : quelle définition pour la démocratie  ?
                                                                                                                                                                                                                                               - régime dans lequel le pouvoir est exercé par le plus grand nombre
                                                                                                                                                                                                                                   - ou gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple
                                                                                                                                                                                                                               - ou régime qui assure l'identification des gouvernants aux gouvernés


Je retiendrai celle du ROBERT : " c'est une doctrine politique d'après laquelle la souveraineté doit appartenir à l'ensemble des citoyens." mais cette doctrine basée sur l'égalité de tous les citoyens doit s'appuyer sur des institutions qui garantissent cette égalité (suffrage universel), sur le respect d'un certain nombre de principes contenus dans la Déclaration des Droits de l'Homme et des citoyens et sur la garantie que les représentants des citoyens (démocratie parlementaire) exercent leur pouvoir dans le respect de la volonté du peuple, le citoyen rexpectant à son tour les décisions prisent par les gouvernants et plus particulièrement les lois.                                                                                                    
 
    A ) Une gestation douloureuse :

Depuis 1787 les Etats Unis vivent avec une seule constitution, plusieurs fois amendée mais dont les grands principes n'ont pas été remis en cause et dont l'application a pu évoluer sans grande difficulté. Leur histoire constitutionnelle n'a connu qu'une seule grande crise nationale : la guerre de secession qui de 1861 à 1866 a failli faire éclater la Féderation.

Depuis 1789 la France a connu :

- plus de 15 constitutions
- autant de régimes politiques allant de régimes d'assemblée (Convention) à la dictature d'un seul  (Empire) en passant par des régimes de monarchie parlementaire, où la démocratie s'est progressivement développée. A partir de 1875 la République s'installe et les institutions vraiment démocratiques se confortent mais lentement : ainsi le suffrage universel n'est complet qu'avec le vote des femmes à partir de 1945 ( les femmes turques votaient déja depuis longtemps).
- deux crises trés graves depuis l'instauration de la République ( la Commune et Vichy) démontrant la relative faiblesse de l'enracinement démocratique.

Cette laborieuse gestation reste d'actualité puisque certains ( plutôt à gauche qu'à droite ) estiment que la Constitution de 1958 mériterait de laisser la place à une 6ème république (soit en renforçant le rôle de l'assemblée, soit en supprimant la dualité de l'executif).

    B) Une pratique démocratique insuffisante :

La solidité de la démocratie américaine reposait selon Tocqueville sur :
 
- un sentiment d'égalité trés fort ( les premières communautés se sont crées aux E.U à partir d'individus tous égaux sans être marqués par un passé féodal et aristocratique de leurs sociétés d'origine)

- un consensus social affirmé et une confiance dans les institutions mises en place ( locales d'abord et fédérales ensuite)

- le lien trés fort que constituait la religion.

En France la démocratie est vécue depuis longtemps sous la forme d'opposition idéologique ( libéralisme contre socialisme, laïcité au départ anti religieuse) d'affrontements politiques gauche contre droite. C'est une démocratie de conquête plus que de recherche prioritaire de l'intérêt géneral dans un contexte de dialogue constructif. Les moments de consensus sont rares au contraire tout est fait semble t-il et notemment par les médias de mettre en valeur les oppositions soit disant irréductibles entre droite et gauche. Le rappel permanent à l'histoire 'conquête sociale, conquête politique) le socle intangible des droits acquis rendent difficile les réformes.

Le lien social facteur de démocratie s'est atténué. Ceux qui permettaient à la société d'avoir une relative cohésion se sont effilochés :
- lien à la religion
- lien à la terre ( dans un pays resté profondément rural jusqu'au 20ème siècle)
- lien à la famille
- lien à la patrie (le service national permettait un certain brassage social)
- l'appartenance à la classe ouvrière constituait un facteur d'intégration sociale

Par quoi ces liens traditionnels ont-ils étaient remplacés ?

Certains évoquent la vie associative, l'activité sportive ou culturelle, n'hésitent pas à considérer que la jeunesse bénéficie de nouveaux liens à travers les modes vestimentaires et les grands rassemblements musicaux. La participation momentanée à des actions humanitaires ou pour les jeunes catholiques aux JMJ peut elle remplacer les liens traditionnels.

D'autres enfin considèrent le developpement de la démocratie locale comme un facteur de cohésion sociale; mais cela peut être aussi vécu comme un repli sur soi face à des entités auxquelles on participe de loin "Nation Europe"

Ainsi notre démocratie présente des éléments de pathologie inquiétante :
- individualisme forcené
- narcissisme exacerbé
- communautarisme
- hédonisme

Sur le plan politique , notre démocratie présente des ratées :

1) non respect de l'expression du suffrage universel

lorsque la droite arrive au pouvoir l'opposition avec le soutien d'une partie de la presse évoque le troisieme tour de scrutin que constituent les grèves , les manifestations afin d'empecher la majorité de mettre en oeuvre son programme

2) non respect de la loi et fragilité de l'état de droit

la liberté du travail n'est plus respectée l'orsqu'une minorité impose ses décisions à la majorité des salariés qui souhaiteraient reprendre le travail,
les casseurs ne sont pas toujours les payeurs,
la justice a de moins en moins la confiance des justiciables

3) la décision prise par les gouvernants ( ou la non décision ) est le plus souvent présentée comme le résultat d'un rapport de force, avec un gagnant et un perdant , mais trés rarement comme le résultat d'une négociation ou d'un compromis

 4) lorsque l'Etat intervient c'est sous forme d'arbitrage et non au terme d'un consensus

 5)  enfin , l'absence d'éthique chez certains responsables affaiblit la confiance des gouvernés dans leurs gouvernants.



    C - Pour une démocratie durable .


Il est possible ( et tout à fait nécessaire ) de renforcer la vie démocratique et notamment de redonner confiance aux gouvernés face à leurs gouvernants.

- la politique ne peut donner l'impression d'être exercée par les professionnels de la politique mais par les citoyens eux même au travers de leurs représentants : nécessité de limiter le nombre et la durée des mandats.

- la vie politique ne peut continuer à être représentée comme un choc frontal entre le gouvernement et son opposition, entre la droite et la gauche : nécessité de rétablir le sens de la négociation et du compromis.

La coalition en Allemagne entre SPD et CDU apparait abhérente à beaucoup de français alors que c'est à la fois une pratique démocratique au service de l'intérêt géneral et le respect du résultat des élections qui a mis à égalité ces deux grandes formations .

Le compromis n'est pas forcément le résultat d'une  compromission mais un souci de pragmatisme et de réalisme face à une approche idéologique dans l'exercice du pouvoir.

- la démocratie exige la vertu ( Montesquieu) elle est donc exigeante pour ses acteurs qu'ils soient gouvernés ou gouvernants : ces derniers doivent mériter la confiance des premiers, d'ou l'exigence éthique à leur égard.
- mais la démocratie politique exige la cohésion sociale et doit donc se traduire en termes économiques et sociaux. Il est logique que l'acteur politique intervienne dans le domaine économique et social lorsque la paix sociale est en jeu ( emploi, logement, santé)

La démocratie ne s'exprime pas seulement en termes politiques mais aussi en termes sociaux : les acteurs sociaux ont aussi à respecter la démocratie à l'intéreur de leur syndicat et dans leur action publique ( lorsque l'on représente 7% des salariés on ne peut pas imposer son point de vue aux autres partenaires).

Des progrés ont été réalisés dans la démarche démocratique:
 
- sur le plan politique : acceptation de l'alternance, cohabitation sans drame... ect

- sur le plan social sans revenir à l'état providence l'état doit garder un rôle de régulateur lorsque la cohésion sociale est en jeu et la loi du marché ne peut pas s'imposer sans considération sociale ou simplement humaine.

Mais il reste beaucoup à faire......




Bibliographie





   

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